PROCEDURE POUR LA REHABILITATION D'UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT

Remplir le dossier technique de demande retiré à la mairie ou sur Internet avec l'aide de votre installateur, joindre les pièces demandées.

Déposer ce dossier à la mairie pour étude de la conception par le SPANC (prestataire société VERDI).

Après accord du SPANC procéder à la réalisation des travaux sans reboucher les tranchées et les équipements.

Demander au SPANC le contrôle de réalisation de l'ouvrage (prestataire société VERDI).

Après accord du SPANC et réception du contrôle de réalisation finaliser les travaux.

La commune réglera les factures au prestataire dans un premier temps et les répercutera au propriétaire via la Trésor public.

Il existe une aide de l'Agence de l'Eau à condition de regrouper plusieurs projets de réhabilitation d'installations, de leur déclarer les intentions fermes et définitives des propriétaires et les dossiers, d'attendre leur feu vert avant de procéder à l'étude de conception. Dans ce cas la commune devra contacter l'Agence de l'Eau pour transmettre ces informations. A cette heure il n'a pas été possible de tester cette aide car les réhabilitations se font au coup par coup au gré des possibilités des candidats à la réhabilitation et au vu du parcours du combattant désormais créé par l'Agence de l'Eau.