Dépôts sauvages de déchets

Comme de nombreuses communes Villers Rotin subit des actes d'incivilités en particuliers des dépôts sauvages de déchets, ces dépôts ont été repérés d'une part sur le domaine communal:

Dépôt de matériaux de démolition, d'emballages carton de polystyrène et de médicaments le long du chemin rural N°6 dit des Bois en bordure de la forêt communale:

Dépôt de branchages sur la place de retournement du même chemin dans la forêt:

Dépôt de plaques de béton le long du Chemin de Labergement.

D'autre part sur des parcelles privées (ferraille et pneus dans des bois, épaves de matériel de travaux public, épaves de voitures etc).

De plus le site autorisé de dépôt de déchets verts et de matériaux inertes de la chambre d'emprunt vient à saturation, il faudra prochainement envisager sa fermeture.

Les déchets sont définis par l'article L541-1-1 du code de l'environnement. L'article R635-8 du code pénal vise l'abandon d'épave de véhicules ou de déchets commis à l'aide d'un véhicule, il prévoit dans ce cas une contravention de 5ème classe dont le montant est fixé par le tribunal de police. En termes de peine complémentaire la saisie du véhicule ayant servi à commettre l'infraction.

Faut-il rappeler que la déchetterie d'Auxonne est à seulement 7 km, elle est compétente pour recevoir la plupart de ces déchets. Un petit effort de chacun pourrait maintenir propre nos chemins et notre forêt.